le 24 novembre 2017

Etude de HENRI ISAIA : LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES 2ème partie

LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ

(Seconde partie - datée du 23 novembre 2017)

ÉTUDE

de Henri ISAÏA

LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT ÉVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ

(Début de la seconde partie - datée du 23 novembre 2017)

(Première partie publiée le 8 novembre 2017)

Pour consulter l'étude de Monsieur Henri ISAIA, cliquez sur le lien ci-dessous :

/sopregi_images/articles/henri-isaia-etude-de-la-possible-reforme-de-la-copropriete-sur-la-base-du-travail-du-grecco-2e--me-partie.pdf

Source : Etude de Henri ISAIA