le 28 novembre 2017

Etude de HENRI ISAIA : LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCES (Fin de la 2eme partie et Conclusion)

LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ

(Fin Seconde partie et conclusion - datée du 27 novembre 2017)

ÉTUDE

de Henri ISAÏA

LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT ÉVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ

(FIN SECONDE PARTIE ET CONCLUSION - DATEE DU 27 NOVEMBRE 2017)

(Début de la seconde partie - datée du 23 novembre 2017)

(Première partie publiée le 8 novembre 2017)

Pour consulter l'étude de Monsieur Henri ISAIA, cliquez sur le lien ci-dessous :

/sopregi_images/articles/etude-de-henri-isaia-fin-de-la-2e--me-partie-et-conclusion.pdf

Source : Etude de Henri ISAIA