le 25 octobre 2019
Propositions du GRECCO N°1 à 6 en date du 04 Octobre 2019.
Source : https://www.dalloz-actualite.fr › document › propositions-du-grecco-nos-1...
Suite à la parution des deux derniers décrets relatifs à la copropriété et portant notamment sur la dématérialisation des documents et la tenue des Assemblées générales « en ligne » et les difficultés certaines que pourraient générer la mise en application de ces textes, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a opportunément présenté des propositions de nature à clarifier la pratique et éviter de nouveaux contentieux.
Souhaitons que ces justes réflexions soient retenues par le législateur et intégrées dans le futur Code de la Copropriété.
Pour consulter les pièces jointes, veuillez cliquer sur les liens suivants : /sopregi_images/articles/propositions-du-grecco_4_oct-_2019.pdf - /sopregi_images/articles/decret-n2019-502-du-23-mai-2019.pdf - /sopregi_images/articles/decret-n2019-650-du-27-juin-2019.pdf .
Philippe BERNARD (MRICS)
Directeur Général
SOPREGI-SOPREGIM