le 07 décembre 2017
Conseil des résidents : Une obligation pour les résidences services de première génération ?
Une certaine controverse pouvait exister sur l’obligation d’instituer un conseil des résidents pour les résidences dont le règlement de copropriété était antérieur à la fin juin 2016. La consultation ci-dessous, confirme la position adoptée par notre société, au sein des résidences que nous g&eac...
le 01 décembre 2017
Réforme envisagée de la copropriété
La synthèse des informations rapides de la copropriété sur le projet.
le 01 décembre 2017
Réforme envisagée de la copropriété : Les réformes à entreprendre
Les propositions réalisées en octobre 2017 par le CLCV
le 28 novembre 2017
Etude de HENRI ISAIA : LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCES (Fin de la 2eme partie et Conclusion)
LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ ( Fin Seconde partie et conclusion - datée du 27 novembre 2017 )
le 24 novembre 2017
Etude de HENRI ISAIA : LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES 2ème partie
LA RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETÉ PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RÉSIDENCES SERVICES EN COPROPRIÉTÉ (Seconde partie - datée du 23 novembre 2017)
le 09 novembre 2017
Seule l’unanimité permet de modifier la répartition des charges de copropriété
Dès lors que le règlement de copropriété contenait une méthode de répartition des charges de chauffage particulière pour les locaux commerciaux et professionnels, même inapplicable, la répartition des charges ne pouvait être modifiée qu’à l’unanimité.
le 08 novembre 2017
Etude de HENRI ISAIA : LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCES 1ère partie
LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCES : IMPACT EVENTUEL SUR LES RESIDENCES SERVICES EN COPROPRIETE