le 29 janvier 2016
MISE A DISPOSITION DES COPROPRIÉTAIRES DES JUSTIFICATIFS DE CHARGE PAR LE SYNDIC
Rappelons que l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 a été modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 pour renvoyer à un décret en Conseil d’Etat le soin de préciser les modalités de consultation des pièces justificatives de charges par les copropriétaires avant l’assemblée générale appel&e...
le 05 janvier 2016
Les textes régissant la copropriété au 05/01/2016
Découvrez ci-après la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, régissant le statut de la copropriété...
le 30 décembre 2015
La Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée.
En cette fin d'année, l'Assemblée Nationale a adopté les textes de loi relatifs à l'adaptation de la société au vieillissement, pour ce qui concerne les résidences services de type "Hespérides"...
le 03 décembre 2015
Mode de gestion de SOPREGI et des résidences services au regard des possibles nouveaux textes
En l'état de notre connaissance actuelle des textes, nous avons demandé à notre avocat conseil une analyse des implications du projet de loi relatif au vieillissement sur les modalités de gestion des résidences de type «Les Hespérides ».
le 08 octobre 2015
Attente de consommation des séniors et leurs aidants
Enquête nationale Sylver économie.
le 08 octobre 2015
Nutrition, les industriels se disputent le marché du troisième âge.
Les alicaments, des innovations de la sylver économie qui profitent à toute la population. L’article de Catherine Moal du journal les Echos fait état de l’investissement des industriels dans la réalisation de nouveau type d’aliments, à même d’améliorer la santé des seniors lesquels pour 76,8 % d’en...