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Les résidences services ne peuvent aujourd'hui accueillir que des personnes autonomes, il nous a semblé interressant de préciser ce qu'était administrativement la notion de dépendance.

Texte de l’article 15, en sa dernière présentation lors de la journée du 19 mars 2015

Les résidences services seniors s’adressent à des personnes seniors autonomes, qui désirent vivre en appartement, tout en profitant de la convivialité et de la sécurité assurées par les équipes en place.

Rappel sur la loi ALUR Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable  

Vous trouverez ci-dessous les diverses rédactions des articles relatifs aux résidences services tant dans leur état actuel en noir, que dans leurs versions successives suite aux discussions récentes à l’assemblée nationale et au sénat. Enfin vous pourrez prendre connaissance des lignes directrices relatives à ces textes.

Les résidences services pour seniors en copropriétés bénéficient depuis la loi LME, d’un statut spécifique, destiné à faciliter la gestion de ces dernières et pérenniser ce type de résidences. Selon l'Insee, en 2005, un Français sur cinq était âgé de 60 ans ou plus et cette proporti...